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Location du club-house

Contrat de location

Entre :   Tennis Club du Coq Anglais a.s.b.l.

Rue de la Royenne 34 bis

7700 Mouscron

ci-après dénommés "le bailleur", d'une part

Civilité
Mlle
Mme
M.
Nom et prénom

Email

Login

Mot de passe

Vous être

 

Et :       

Monsieur, Madame ;  

 

Domicilé(e) ;  

 

ci-après dénommée "le preneur", d'autre part,

IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet du contrat :

Le bailleur donne en location au preneur qui acceptent, le club house du Tennis Club du Coq Anglais (T.C.C.A. par ailleurs), rue de la Royenne 34 bis à 7700 Mouscron.

Les lieux sont affectés à l’organisation d’un événement privé excluant de ce fait toute manifestation à caractère lucratif.

Article 2 : Durée :

La location est consentie pour le               à partir de 08 heures.

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Le club house doit être remis à la disposition des membres au plus tard le lendemain 12H00.                           

Les terrains restent accessibles le jour de la location jusqu’à 18H00 et le lendemain à partir de 9H00.

Article 3 : Prix :

Suivant les options, merci de cocher celle qui vous convient :


Location de la salle : 350 €
Location de la salle + consommations du club : 350 € + décompte
Location de la salle + mise à disposition d’un fût de bière (50 l – non échangeable) :  400 €
Location de la salle + mise à disposition d’un fût de bière (50 l – non échangeable) :  400 €

Le prix de la location est à verser au plus tard 2 semaines avant la date de location sur le compte BE94 0012 9973 3514 avec en communication le nom du preneur.

Une facture sera établie après état des lieux et inventaire (voir article 4), qui reprenne le détail de la formule choisie et compléments éventuels.

Les preneurs ont la possibilité de demander d’avoir accès à des fûts de bière supplémentaires, ce qu’ils conviennent au moment de la réservation, et au plus tard, 2 semaines avant l’événement.

Fût supplémentaire de 50 L = 170 €

Fût supplémentaire de 30 L = 110 €

Tout fût entamé est facturé à 100%.

Pour ce qui concerne l’option éventuelle du choix de consommer les autres boissons du club, les preneurs, dans le même délai, donneront détail de leurs désidératas.

Article 4 : Etat des lieux :

Les parties conviennent qu'un état des lieux et inventaire contradictoires seront établis, lesquels seront annexés à la présente (prendre contact avec Madame Fabienne LEFEVRE +32 477 910 568 ou Manon VANDEKASTEELE +32 474 101 069).

Les lieux seront rendus nettoyés (intérieur + extérieur) et les boissons du club remises en place.

Article 5 : Responsabilités :

Le preneur, membre du club, est responsable du bon déroulement de son événement et gèrera les lieux en bon père de famille. Sa présence pendant la durée de l’événement est obligatoire.

Les règles concernant le COVID 19 (mise à jour du 28/03/2023) :

(Néant pour l’instant, suppression du port du masque obligatoire depuis le 23/05/2022)

Le preneur prend en charge toute amende, tous frais relatifs au non-respect de ces règles et tous frais éventuels relatifs aux tapages nocturnes, diurnes, enlèvements de véhicules, etc…

En résumé, l’asbl Tennis Club du Coq Anglais ne pourra être tenue responsable de quelconques amendes ou poursuites relatives à l’événement ; le preneur confirme en assumer pleinement les responsabilités par sa signature.

Accessoirement, les animaux et l’accès aux terrains de tennis sont interdits pendant l’événement.

Complémentairement, l’utilisation de radiateurs électriques n’est pas autorisée pour l’instant, il y a un feu à bois à disposition avec bûches disponibles dans le « bunker », au fond des terrains.

Fait à Mouscron le    , en 2 exemplaires.

Pour le Club,                                                                                   Le preneur,

La secrétaire,  Patricia VANHOUTTE

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